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Oui, l'extrait papier et l'extrait électronique signé numériquement sont absolument équivalents et légalement reconnus. La version numérique est un document PDF doté d'un sceau électronique qui garantit l'origine, la validité et l'intégrité du document. Cela signifie que toute modification ultérieure sera immédiatement détectée lors de la vérification. Le sceau est apposé conformément à la loi suisse sur les signatures (art. 2 ZertES). Vous pouvez vérifier l'extrait à tout moment sur www.validator.ch. Un guide détaillé vous sera envoyé avec votre extrait de casier judiciaire par e-mail.
La FMSB GmbH, qui gère la marque extrait-du-casier-judiciaire.ch, héberge ses serveurs exclusivement en Suisse. Cela garantit que vos données sont traitées et protégées conformément aux normes suisses les plus strictes en matière de protection des données et de sécurité.
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Immédiatement après votre commande, vous recevez une confirmation de commande ainsi que votre numéro de commande par e-mail. L’extrait de casier judiciaire vous sera envoyé par e-mail dans un délai de 5 à 7 jours ouvrables, accompagné d’un lien de téléchargement. Vous pouvez également suivre à tout moment l’état de votre commande.